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Les groupes d’études de la Commission de Bruxelles


Principles of European Insurance Contract Law

En 1989 fut créé le groupe chargé d’écrire un second régime optionnel du contrat d’assurance dans l’Union européenne, sous forme d’un Code européen du contrat d’assurance. Ses travaux se sont achevés en 2015. Jérôme Kullmann en a été le représentant français depuis l’origine.

 

Expert Group on European Insurance Contract Law

En 2013, la DG Justice de la Commission européenne a créé un groupe de 20 experts chargés d’établir un rapport sur l’avenir de l’assurance transfrontière. Jérôme Kullmann a été l’un des quatre professeurs du groupe, et François Rosier l’un des représentants des fédérations nationales des entreprises d’assurance. Les travaux se sont terminés en 2014.

 

Elios (European Liabiliy Insurance Organisation Schemes)

Elios 1 et Elios 2 désignent des groupes de travail chargés par la Commission européenne de proposer un projet européen de régime de responsabilité et d’assurance construction. Jean Roussel en est l’un des promoteurs et demeure l’un de ses membres les plus actifs.

 

Le groupe d’études PRICL (Principles of Reinsurance Contract Law)

En avril 2015 a été constitué un groupe réunissant les plus grandes entreprises de réassurance et une quinzaine de professeurs d’université du monde entier. Son objectif est de présenter un régime juridique commun à toutes les opérations de réassurance. Jérôme Kullmann en est le membre français.